Conditions de vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de Studio Lananas : création de sites internet, identité visuelle et création graphique, réseaux sociaux, vidéo et motion design, applications web, ainsi que la maintenance et les abonnements mensuels.

Elles concernent aussi bien les professionnels que les particuliers. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit, qui détaille la prestation, le prix, les délais, le nombre de propositions et de séries de retouches compris. Le devis est valable un mois.

La commande est ferme dès la signature du devis (ou son accord écrit par courriel) et le versement de l’acompte.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. [Mention TVA à compléter, par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI »].

Les prix « à partir de » affichés sur le site sont des prix de départ ; seul le devis fixe le prix définitif.

Paiement

Pour les projets (site, identité, vidéo, application), un acompte de 40 % est demandé à la commande, et le solde à la livraison. Un paiement en plusieurs fois peut être convenu dans le devis.

Les abonnements (maintenance, réseaux sociaux au mois, publication seule) se paient chaque mois, d’avance.

Le paiement se fait par virement bancaire. Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Déroulement et délais

Les délais sont indiqués dans le devis. Ils supposent que le client fournisse à temps les éléments nécessaires : textes, photos, accès, validations. Un retard de sa part décale d’autant la livraison.

Chaque étape importante (maquette, proposition de logo, montage…) est soumise à la validation du client, par écrit.

Retouches

Le nombre de propositions et de séries de retouches compris est précisé dans le devis. Au-delà, ou en cas de changement de direction après validation, les modifications sont facturées en plus, sur la base indiquée dans le devis.

Livraison

La prestation est livrée à la mise en ligne du site ou à la remise des fichiers finaux. Les fichiers définitifs sont remis après le paiement complet.

Les fichiers de travail (fichiers sources) ne sont pas fournis, sauf mention contraire dans le devis.

Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Studio Lananas jusqu’au paiement complet. Une fois la prestation payée, les droits d’exploitation sont cédés au client pour les usages prévus au devis ; pour un logo, la cession vaut pour tous supports, dans le monde entier et pour toute la durée des droits.

Studio Lananas peut présenter la réalisation dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf si le client s’y oppose par écrit.

Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit (textes, photos, logos, musiques).

Abonnements

La maintenance, la formule réseaux sociaux au mois et la publication seule sont sans engagement de durée. Elles peuvent être arrêtées par l’une ou l’autre partie, par écrit, avec un préavis d’un mois.

Le contenu de chaque formule (nombre de publications, modifications comprises…) est précisé dans le devis.

Site, hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine est réservé au nom du client, ou lui est transféré à sa demande. Pendant la maintenance, Studio Lananas s’occupe de l’hébergement, de la sécurité, des mises à jour et des sauvegardes.

Sans maintenance, les fichiers du site sont remis au client, qui en assure lui-même l’hébergement et le suivi.

Responsabilité

Studio Lananas s’engage à apporter tout le soin nécessaire à ses prestations (obligation de moyens). Aucun résultat précis ne peut être garanti, par exemple un classement sur Google ou un nombre d’abonnés.

Studio Lananas n’est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des interruptions ou changements des services tiers (hébergeur, réseaux sociaux).

Droit de rétractation

Le client particulier qui commande à distance dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier, à compter de l’acceptation du devis. S’il demande que le travail commence avant la fin de ce délai, il règle la part déjà réalisée en cas de rétractation.

Ce droit ne concerne pas les clients professionnels.

Litiges et médiation

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité.

Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur à compléter]. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui de Reims.